Politique de confidentialite

Derniere mise a jour : 23 mars 2026

1. Responsable du traitement

Qualitech-Conseil, SARL, est responsable du traitement des donnees personnelles collectees via le site normatrust.com et l'application NormaTrust.

2. Donnees collectees

Nous collectons les categories de donnees suivantes :

• Donnees d'identification : nom, prenom, adresse email, fonction
• Donnees de l'entreprise : raison sociale, SIREN, adresse, effectif
• Donnees d'utilisation : reponses aux questionnaires, actions de conformite, documents generes
• Donnees techniques : adresse IP, navigateur, logs de connexion

3. Finalites du traitement

• Fourniture et amelioration du service NormaTrust
• Gestion des comptes utilisateurs et de l'abonnement
• Generation de documents de conformite personnalises
• Communication relative au service (notifications, support)
• Securite et prevention des fraudes

4. Base legale

Les traitements de donnees sont fondes sur l'execution du contrat (fourniture du service), le consentement (communications marketing) et l'interet legitime (securite, amelioration du service).

5. Duree de conservation

• Donnees de compte : duree de l'abonnement + 3 ans
• Donnees de conformite : duree de l'abonnement + 1 an
• Logs de connexion : 12 mois
• Donnees de facturation : 10 ans (obligation legale)

6. Securite

Vos donnees sont protegees par :

• Chiffrement AES-256-GCM pour les donnees sensibles
• Chiffrement TLS/SSL pour les communications
• Hashage bcrypt pour les mots de passe
• Hebergement en France (OVH, datacenter certifie)
• Sauvegardes quotidiennes chiffrees
• Audit trail complet

7. Vos droits

Conformement au RGPD, vous disposez des droits suivants :

• Droit d'acces a vos donnees
• Droit de rectification
• Droit a l'effacement
• Droit a la portabilite
• Droit d'opposition
• Droit a la limitation du traitement

Pour exercer ces droits, contactez-nous a : dpo@normatrust.com

8. Sous-traitants

• OVH : hebergement (France)
• Stripe : paiement en ligne
• Brevo : envoi d'emails transactionnels

9. Cookies

NormaTrust utilise uniquement des cookies techniques necessaires au fonctionnement du service. Aucun cookie publicitaire ou de profilage n'est utilise.

10. Contact

Pour toute question relative a cette politique : dpo@normatrust.com

Vous pouvez egalement adresser une reclamation a la CNIL : www.cnil.fr